Clinique Jeanne d'Arc
26 rue Charles Vue
54303 Lunéville

 


TEL : 03 83 76 36 36
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Droit à l’information

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l’information du patient qui devient une obligation stricte à respecter.

L’obligation d’information porte sur :
 

  • Les différentes investigations proposées
     
  • Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences
     
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles
     
  • Les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus
     
  • Les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes


L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental). Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Toute intervention même anodine comporte des risques. Votre consentement est fondamental et vous pouvez le retirer à tout moment.
 

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