Hospitalisation des mineurs et des majeurs protégés

Le majeur placé sous sauvegarde de justice, le majeur sous curatelle, sont informés sur leur état de santé et donnent leur consentement sur l’acte médical réalisé sur leur personne.
Par contre, les informations concernant la santé des mineurs, des majeurs sous tutelle, et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrés aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur.
Le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur degré de maturité et à leur discernement, et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant.
Pour une intervention usuelle concernant un mineur, l’accord d’un seul titulaire de l’autorité parentale est suffisant.
Par contre, en cas d’intervention lourde ou esthétique, il sera demandé l’accord des deux parents.
Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur si la survie de la personne protégée est menacée.